Conditions générales de ventes
Définition des termes
PRESTATAIRE : désigne Madame Astrid Juret exerçant une activité de, domiciliée au,11 rue de la roseraie 93600 Aulnay sous bois immatriculée sous le SIRET 880 129 101 00015 .
La PRESTATAIRE est couverte par la société April confondus, société inscrite au RCS de Rennes 349 844 746 sous le numéro dont le siège social est situé au 15 rue Jules Ferry – BP 60307 – 35303 FOUGÈRES
LA CLIENTE : toute personne ayant signé un devis et/ou un contrat de PRESTATION DE SERVICE avec la PRESTATAIRE. PARTIE : indistinctement le CLIENT ou le PRESTATAIRE PARTIES : Le CLIENT et la PRESTATAIRE
PRESTATION DE SERVICE : Faciliter la croissance des entreprises en optimisant leur structure grâce aux process, à l’automatisation de tâches et au coaching business.
CGV : Conditions Générales de Ventes
1. PRESTATIONS ET SERVICES
Les prestations et services désignes des accompagnements et des consultations en visio conférence ou au téléphone
La PRESTATAIRE propose les prestations de service suivantes à ses CLIENTES : ● L’accompagnement “Retrouve l’équilibre” : un accompagnement en 6 semaines ayant pour but d’aider la CLIENTE à s’organiser pour trouver du temps pour chacun de ses rôles tout en prenant compte de ses besoins et de ceux de sa famille
● La consultation flash : un consultation de 1h30 sur le sujet voulus par la CLIENTE : relations maman/enfant, organisation, relation avec elle-même
● La PRESTATAIRE réalise les prestations de service avec la méthode de travail suivante : ●
étape 1: Analyse et approndissement de la problématique
étape 2 : Conseil , prise de conscience et mise en place d’objectifs pour résoudre les problématique
étape 3 : Réorganisation global du quotidien
étape 4 : Bilan 1 mois après le dernier appel
2. DURÉE
La durée des prestations et services varies selon la PRESTATION DE SERVICE demandée. Un accompagnement à une durée de 6 semaines, à raison de 1 rendez-vous de 1h30 à 2h par semaine.
Les consultation quand à elles sont des rendez-vous unique d’une durée de 1h30
3. OBLIGATIONS DES PARTIES
La PRESTATION DE SERVICE est un accompagnement qui relève d’une pratique d’accompagnement, ( que se soit des accompagnements sur plusieurs semaines ou encore des consultations uniques) qui nécessite la bonne foi et l’implication du CLIENT dans l’application du plan d’action défini Et de la PRESTATAIRE dans son conseil et accompagnement auprès du CLIENT.
Dans cet esprit, il est entendu pour les PARTIES que cette PRESTATION DE SERVICE ne peut permettre d’obtenir les résultats attendus, uniquement si les PARTIES travaillent en bonne foi et coopération. Le CLIENT et la PRESTATAIRE s’engagent à un devoir de confidentialité en ce qui concerne les informations et savoirs-faire transmis au cours de la prestation. Ainsi, les méthodes de travail et autres données confidentielles ne pourront être diffusées à des tiers ou reproduites/utilisées afin de les vendre ou de les partager à titre gratuit.
OBLIGATIONS DE LA PRESTATAIRE
Les PARTIES s’entendent à ce que Astrid Juret soit soumise à une obligation de moyens envers la CLIENTE. Elle s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour se rapprocher des besoins et des attentes de la CLIENTE. La PRESTATAIRE est tenue à un devoir moral, éthique et déontologique vis-à-vis de sa CLIENTE :
● Elle garantit la discrétion des échanges et la confidentialité des entretiens
● Elle garantit de dialoguer avec respect et bonne intelligence avec la CLIENTE
●Elle s’engage à participer au changement voulut par La CLIENTE dans son quotidien ● Elle s’interdit de procéder à tout abus d’influence, du fait de sa position
● Elle ne portera aucun jugement sur la personne de la CLIENTE
OBLIGATIONS DE LA CLIENTE
● La CLIENTE s’engage à mettre à la disposition de la PRESTATAIRE les informations nécessaires à l’exécution de la PRESTATION DE SERVICE, selon les conditions demandées par la PRESTATAIRE, dans le délai fixé par les PARTIES. ● La CLIENTE s’engage à fournir un détail précis de ses attentes afin que la PRESTATAIRE puisse la guider et la conseiller au mieux
● La CLIENTE s’engage, durant toute la durée de la PRESTATION DE SERVICE , à ne travailler qu’avec la PRESTATAIRE en ce qui concerne le sujet donné de LA PRESTATION DE SERVICE afin de ne pas poser d’interférence dans le processus de changement
● La CLIENTE s’engage à régler à la PRESTATAIRE l’intégralité des sommes dues selon les modalités citées dans le contrat de prestation de service.
● La CLIENTE s’engage à ne pas reproduire, transmettre ou reproduire tout ou partie des éléments propres au savoir-faire de la PRESTATAIRE. Il est entendu pour la CLIENTE qu’il s’agit d’une obligation de confidentialité qu’il s’engage à respecter jusqu’à cinq (5) ans après le terme de la PRESTATION DE SERVICE.
● Il est strictement interdit à la CLIENTE de revendre ou donner les supports fournis par la PRESTATAIRE dans le cadre des séances d’accompagnement, sous peine de poursuites judiciaires.
RESPONSABILITE
RESPONSABILITÉ DE LA PRESTATAIRE
● La responsabilité de la PRESTATAIRE est limitée à l’accompagnement ou à la consultation acheté par la CLIENTE
● La PRESTATAIRE est responsable face à la CLIENTE des Fournisseurs que la PRESTATAIRE choisit pour exercer sa PRESTATION DE SERVICE.
● La PRESTATAIRE s’engage à prendre soin et préserver les documents qui lui seront confiés par la CLIENTE dans le cadre de la PRESTATION DE SERVICE.
● Dans le cas où la PRESTATAIRE Annulerais la PRESTATION DE SERVICE, la CLIENTE seras contacté au plus vite afin de reprogrammer le ou les rendez-vous.
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ DE LA PRESTATAIRE
La Prestataire ne saurait être responsable des défauts d’exécution, retards et/ou situations qui ne sont pas sous son contrôle tel que, et sans que la liste ne soit exhaustive :
● La non mises en place des actions et objectifs par la CLIENTE
● La non disponibilité des sites internet utilisés ou la connexion internet
● Les dégâts accidentels ou volontaires causés par des tiers dont elle n’aurait pas la responsabilité directe (ex: recrutés par le CLIENT)
● La perte, le vol ou la diffusion d’informations stockées sur des outils tiers (ex: site web, outils comptables, de gestion d’entreprise…)
● Toutes fausses informations fournis par la CLIENTE ayant entrainée un mauvais conseil ou autre lors des accompagnements ou des consultations
- La prestataire de service s’engage à fournir toute son aide et son soutien à la CLIENTE, cependant un accompagnement et une consultation ne sont pas une science exacte et dans le cas ou tout les moyens ont été mis en place la PRESTATAIRE DE SERVICE ne saurais être tenue responsable de l’échec de la PRESTATION DE SERVICE
RESPONSABILITÉ DU CLIENT
● La réalisation de la PRESTATION DE SERVICE ne sera effectuée dans un délai fixé à la commande qu’à compter du premier paiement et de la livraison des éléments indispensables à début des accompagnements et consultations
● La véracité des informations fournies par la CLIENTE incombe à son unique responsabilité.
● La CLIENTE se doit d’être consciente que la réussite de l’accompagnement ou de la consultation est en grande partie liée à son implication et à la mise en place des actions et de la réalisation des objectifs discutés durant les rendez-vous . La PRESTATAIRE DE SERVICE ne seras pas tenu responsable de l’échec de l’accompagnement en cas de non implications ( retards lors des rendez-vous, manque d’informations, non mise en place des objectifs, ect ..)
4. CONDITIONS TARIFAIRES
La tarifs sont comme suit :
Les accompagnements de 6 semaines coûte 750e, payable en 1,2 ou 3 fois
Le premier paiement devant être fait avant le début de l’accompagnement et le derniers à la fin
Les consultations sont au tarifs de 125e payable en 1 fois
Tous les paiements se font sur les pages de captures ou via le calendrier de prise de rendez-vous “calendly”. Tous les paiements sont traités par STRIPE
Toute défaut de paiement entrainera un retard ou une annulation de la PRESTATION DE SERVICE.
En cas de non règlement dans un délai de 3 mois des poursuites seront mises en places
5. DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi relative à l’information aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 notamment modifiée par la loi n° 2004- 801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; et conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, les informations à caractère nominatif relatives à la CLIENTE pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Dans le cadre de la réalisation et la facturation de la prestation par la PRESTATAIRE, et afin que celle-ci puisse être exécutée dans son intégralité, les informations suivantes de la CLIENTE peuvent être recueillies :
● Les coordonnées tel que l’e-mail et le numéro de téléphone, le nom et le prénom
● Le RIB
● Les éléments nécessaires à l’exécution de la prestation et fournis par la CLIENTE (planning ou logiciel d’organisation , informations utiles )
En réservant et payant la PRESTATION DE SERVICE , et donc en acceptant sans réserve les présentes CGV, le CLIENTE consent à ce que ses données soient utilisées afin que la prestation puisse être exécutée.
La base légale du traitement des données personnelles est l’exécution contractuelle.
La PRESTATAIRE est autorisée à utiliser les données de la CLIENTE à tout moment pour la contacter pendant la prestation.
En cas d’impossibilité de contact entrainant une difficulté pour la PRESTATAIRE à fournir le service, la prestataire seras en droit d’annuler la prestation avec compensation La CLIENTE dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données citées précédemment. Afin d’exercer ce droit, il doit contacter la PRESTATAIRE par mail, à l’adresse astrid@bebegrandit-mamanaussi.com
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Propriété intellectuelle de la CLIENTE La CLIENTE est présumé détenir la propriété intellectuelle des éléments que la CLIENTE partage à la PRESTATAIRE, dégageant la PRESTATAIRE de toutes responsabilités les concernant.
Le CLIENT est en possession du droit d’auteur ou de reproduction, et assume toute responsabilité pour les préjudices résultant d’une violation des droits d’auteur ou de reproduction appartenant à un tiers. Propriété intellectuelle de la PRESTATAIRE Les éléments fournis par la PRESTATAIRE dans le cadre de son travail restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés. La reproduction, partielle ou totale, est interdite
bChaque support d’accompagnement (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur de la PRESTATAIRE.
7. RÉSILIATION
L’annulation totale de l’accompagnement entraineras un remboursement total de la prestation dans la mesure ou aucun rendez-vous n’a été fait.
Dans la mesure ou l’accompagnement à commencé , chaque participation à un rendez-vous seras dû à hauteur de 125e.
Aucun rendez-vous fait ne seras remboursé.
En cas d’annulation de moins de 48h avant le rendez-vous sans demande de report, un tarif de 40e seras dû pour le travail de préparation qui auras été fait par la PRESTATAIRE DE SERVICE
8. MODIFICATION DU CONTRAT
Les accompagnements et consultation sont soumises à une discipline afin de garantir au mieux leurs réussites. Aucun changements n’est possible sauf en commun accord entre la PRESTATAIRE DE SERVICE et la CLIENTE
9. LITIGE – SANCTION – TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige, un règlement à l’amiable sera privilégié, avant toute mise en demeure. Tout litige non réglé à l’amiable et susceptible de s’élever entre les parties à propos des accompagnements, de l’exécution ou de l’interprétation de la PRESTATION DE SERVICE sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bobigny
Mes consultations ne se soustraient en aucun cas à une consultation médicale. En cas de souci de santé, (dépression, burn-out..) nécessitant un traitement ou un suivi de la part d’un professionnel, je me donne le droit de suspendre l’accompagnement le temps que vous consultiez un professionnel médical adapté.